Mentions légales

1. Informations d'ordre général 

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Le présent Site est la propriété de Alex Pizza, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro Rouen B 903 629 400 ; son siège social est situé 14 chemin de la ferme, 76360 VILLERS ECALLES, France. 

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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

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Alex Pizza et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Alex Pizza et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

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Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Alex Pizza pourra interrompre son Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Alex Pizza n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

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Alex Pizza ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même Alex Pizza ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

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Alex Pizza s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Alex Pizza et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

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Alex Pizza se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, Alex Pizza peut décider de modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de Alex Pizza ou de sociétés du groupe Alex Pizza, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

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3. Propriété intellectuelle

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Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

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Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Alex Pizza figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Alex Pizza en est strictement interdite.

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La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Alex Pizza ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Alex Pizza.

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Alex Pizza interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Alex Pizza se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

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Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Alex Pizza, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

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4. Respect de la vie privée

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En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Alex Pizza, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

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5. Liens hypertextes

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Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de Alex Pizza, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.

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Alex Pizza n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

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6. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel 

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Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs.

 

Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Alex Pizza auprès des autorités compétentes.

 

Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Alex Pizza ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

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7. Clauses d'ordre général 

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Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

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L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

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8. Cookies

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8.1 Généralités

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Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

 

Un cookie est un fichier installé sur votre terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. (Voir paramétrage de vos cookies au point « Vos choix quant aux cookies »).

La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

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8.2 Cookies émis via le Site

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Les cookies que nous émettons dans votre terminal sont des cookies de session obligatoires pour le fonctionnement du site. Vous ne pouvez pas les désactiver. Ils nous permettent d’enregistrer vos préférences concernant votre choix d’activer ou non les cookies de statistiques de vos visites des pages du site. 

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8.3 Vos choix quant aux cookies

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L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.

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Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à votre terminal.

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Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

• Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous «Cookies». Sélectionnez le niveau souhaité.

• Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.

• Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui vous conviennent.

• Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.